CGV | Serverteck | Solutions informatiques en Alsace

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Serverteck SàRL et de ses clients dans le cadre de la vente à distance, par l'intermédiaire du site internet, de matériels informatiques, équipements réseau, serveurs, ordinateurs, périphériques, solutions de stockage, équipements domotiques, accessoires ainsi que de tout autre produit commercialisé par la société. Les présentes CGV régissent l'ensemble des commandes passées sur le site internet de Serverteck SàRL. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, à l'exclusion de tout autre document.

Le site internet est exploité par :

Serverteck SàRL

Société à responsabilité limitée de droit français.

Siège social :
10 Rue Principale
67330 Bosselshausen - France
Téléphone : +33 (0)3 68 33 03 92
Adresse électronique : contact@serverteck.fr

Le numéro SIREN, le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que les informations relatives à l'immatriculation de la société figurent dans les mentions légales du site.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées par Serverteck SàRL par l’intermédiaire de son site internet.

Elles s’appliquent aux commandes passées :

• par toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après désignée le « Client consommateur » ;
• par toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée le « Client professionnel ».

Certaines dispositions des présentes CGV sont exclusivement applicables aux Clients consommateurs, notamment celles relatives au droit de rétractation, à la garantie légale de conformité et à la médiation de la consommation. Lorsque cela est nécessaire, les dispositions concernées précisent expressément la catégorie de Client à laquelle elles s’appliquent.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet. Elles prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout document contradictoire, sous réserve des conditions particulières expressément acceptées par écrit par Serverteck SàRL.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet au cours du processus de commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

Serverteck SàRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions ne s’appliquent toutefois pas aux commandes définitivement validées avant leur entrée en vigueur.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet de Serverteck SàRL au jour de leur consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une présentation comprenant ses principales caractéristiques, ses spécifications techniques, ses fonctionnalités essentielles, sa compatibilité lorsqu'elle est connue, ainsi que son prix.

Les photographies, illustrations, schémas, vidéos, descriptifs techniques, fiches constructeurs et documentations figurant sur le site sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit effectivement livré, notamment en raison d'évolutions apportées par les fabricants, sans que cela n'affecte les caractéristiques essentielles du produit.

Serverteck SàRL s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, les caractéristiques techniques, références, dimensions, coloris, logiciels préinstallés ou accessoires fournis peuvent être modifiés à tout moment par les fabricants sans préavis.

Il appartient au Client de vérifier, avant toute commande, que le produit est adapté à ses besoins et compatible avec son environnement matériel, logiciel ou réseau. Sauf mention contraire, l'installation, la configuration, l'intégration et la mise en service des produits demeurent à la charge du Client.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison, d'installation, de mise en service ou toute autre prestation complémentaire ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire. Ils sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Serverteck SàRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur de saisie ou d'un affichage anormalement bas sans rapport avec la valeur réelle du produit, Serverteck SàRL se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

Les offres promotionnelles, remises, codes de réduction ou avantages commerciaux sont valables uniquement pendant leur période de validité et ne sont ni rétroactifs ni cumulables, sauf mention contraire.

Une facture est établie pour chaque commande et mise à la disposition du Client selon les modalités prévues lors de la commande.

Les commandes sont effectuées exclusivement par l'intermédiaire du site internet de Serverteck SàRL, selon le processus de commande en vigueur au moment de leur validation.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de sa commande. Serverteck SàRL ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement, ou après acceptation expresse de la commande par Serverteck SàRL lorsque le mode de paiement choisi le nécessite.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande. Cet accusé de réception confirme la prise en compte de la commande mais ne vaut pas nécessairement acceptation définitive de celle-ci.

Serverteck SàRL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude, de demande anormalement élevée, d'erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques d'un produit, ou encore en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.

Toute modification ou annulation d'une commande après sa validation ne pourra intervenir qu'avec l'accord exprès de Serverteck SàRL et uniquement tant que la commande n'a pas été préparée ou expédiée.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et des capacités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Serverteck SàRL.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit après validation de la commande, Serverteck SàRL en informera le Client dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.

Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées, entre :

• le maintien de sa commande avec un nouveau délai de livraison ;
• le remplacement du produit par un produit de caractéristiques et de qualité équivalentes, sous réserve de son accord ;
• l'annulation totale ou partielle de la commande avec remboursement des sommes correspondant aux produits indisponibles.

Le remboursement, lorsqu'il est dû, sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la décision d'annulation.

Serverteck SàRL ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison résultant d'une rupture de stock chez ses fournisseurs, d'un arrêt de fabrication, d'un rappel constructeur ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Le règlement des commandes s'effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site internet au moment de la commande.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande, sauf conditions particulières expressément accordées par Serverteck SàRL.

Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés par un prestataire de paiement spécialisé. Les données bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs de Serverteck SàRL et ne sont à aucun moment conservées par cette dernière.

En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire, d'échec du paiement ou d'incident de règlement, la commande sera automatiquement suspendue ou annulée sans que la responsabilité de Serverteck SàRL ne puisse être engagée.

Serverteck SàRL se réserve le droit de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement, de paiement partiel, de fraude présumée ou de tout incident de paiement, jusqu'à complète régularisation de la situation.

Pour les Clients professionnels bénéficiant de conditions de règlement particulières, toute somme non réglée à son échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application des pénalités de retard prévues par les articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.

Les produits vendus demeurent la propriété de Serverteck SàRL jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et accessoires, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil.

Le transfert des risques de perte, de vol, de détérioration ou de dommage affectant les produits est toutefois transféré au Client dès leur livraison ou leur remise au transporteur, selon les modalités prévues aux présentes CGV.

En cas de défaut total ou partiel de paiement, Serverteck SàRL se réserve le droit de revendiquer les produits livrés. Les frais engagés pour leur récupération demeureront à la charge du Client, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Serverteck SàRL pourrait prétendre.

Jusqu'au transfert de propriété, le Client s'engage à conserver les produits dans de bonnes conditions, à ne pas les revendre, les transformer, les donner en garantie ou les incorporer dans un autre équipement lorsqu'une telle opération empêcherait leur restitution.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations communiquées. Serverteck SàRL ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier notamment en fonction de la disponibilité des produits, des délais d'approvisionnement des fabricants ou fournisseurs, ainsi que des contraintes logistiques des transporteurs.

Serverteck SàRL met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. Toutefois, un retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande, au refus des produits, ni au versement de dommages et intérêts, sauf dispositions légales contraires applicables aux Clients consommateurs.

Les risques liés au transport sont transférés au Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable. En cas de livraison par un transporteur, le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits dès leur réception et à émettre, le cas échéant, toutes réserves précises et motivées auprès du transporteur dans les délais légaux.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant des traces de détérioration, le Client est invité à refuser la livraison ou à formuler des réserves détaillées sur le bon de livraison, puis à en informer Serverteck SàRL dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement de sa réclamation.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des produits ainsi que leur conformité au moment de leur réception.

En cas de colis endommagé, de produit manquant, de produit détérioré ou non conforme à la commande, le Client est invité à formuler des réserves précises et motivées auprès du transporteur lors de la livraison lorsque cela est possible, puis à en informer Serverteck SàRL dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception, accompagnées de photographies et de tout élément utile à l'instruction de sa demande.

Cette notification a pour objet de permettre à Serverteck SàRL de préserver ses recours auprès du transporteur ou de ses fournisseurs. Elle ne prive pas le Client consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales applicables.

Aucun retour de produit ne pourra être effectué sans l'accord préalable de Serverteck SàRL et l'attribution éventuelle d'un numéro de retour (RMA) lorsque cette procédure est applicable.

Les produits devront être retournés complets, dans leur état d'origine, accompagnés de l'ensemble de leurs accessoires, notices, emballages et, lorsque cela est possible, de leur conditionnement d'origine.

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Serverteck SàRL par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par courrier électronique ou postal, avant l'expiration du délai de rétractation.

Les produits doivent être retournés, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation, dans leur état d'origine, complets, accompagnés de tous leurs accessoires, notices, emballages et de la preuve d'achat.

Les frais directs de retour des produits restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de Serverteck SàRL.

Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés, sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Serverteck SàRL pourra toutefois différer ce remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les logiciels informatiques, licences, abonnements, contenus numériques ou produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection des droits d'auteur ou de sécurité, ainsi que pour tout autre produit exclu par les dispositions légales en vigueur.

Le présent droit de rétractation est exclusivement réservé aux Clients consommateurs. Les Clients professionnels n'en bénéficient pas, sauf accord exprès de Serverteck SàRL.

Les produits vendus par Serverteck SàRL bénéficient des garanties légales prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut bénéficier des autres recours prévus par la loi.

La garantie contre les vices cachés permet au Client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsque les conditions prévues par le Code civil sont réunies.

Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant notamment :

• d'une mauvaise installation, d'une mauvaise configuration ou d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
• d'une usure normale ;
• d'un accident, d'un choc, d'une surtension électrique, d'un incendie, d'un dégât des eaux ou de toute cause extérieure ;
• d'une intervention, d'une modification ou d'une réparation effectuée par une personne non autorisée ;
• de l'utilisation de consommables, accessoires ou composants non compatibles lorsque ceux-ci sont à l'origine du dysfonctionnement.

La mise en œuvre des garanties légales est sans frais pour le Client consommateur, sous réserve que les conditions légales soient réunies.

Certains produits commercialisés par Serverteck SàRL bénéficient, en complément des garanties légales, d'une garantie commerciale ou d'une garantie constructeur dont les conditions, la durée et les modalités sont définies exclusivement par le fabricant ou l'éditeur concerné.

Lorsque cette garantie existe, ses conditions sont précisées dans la documentation accompagnant le produit ou sur le site du fabricant. Sa mise en œuvre est indépendante des garanties légales et ne les remplace en aucun cas.

La garantie commerciale ou constructeur ne couvre notamment pas les dommages résultant :

• d'une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant ;
• d'une mauvaise installation, d'une mauvaise configuration ou d'un défaut d'entretien ;
• d'une modification, d'un démontage ou d'une réparation effectués par une personne non agréée ;
• d'un accident, d'un choc, d'une surtension électrique, d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'une catastrophe naturelle ou de toute autre cause extérieure ;
• de l'usure normale des composants ou consommables.

Lorsque le fabricant prévoit une prise en charge directe de la garantie, le Client pourra être invité à s'adresser directement au service après-vente du fabricant. À défaut, Serverteck SàRL accompagnera le Client dans les démarches nécessaires, dans les limites prévues par les conditions de garantie applicables.

L'immobilisation d'un produit pendant sa réparation, son remplacement ou son expertise ne donne droit à aucune indemnité, prêt de matériel ou prolongation de garantie, sauf disposition contraire prévue par le fabricant ou imposée par la réglementation applicable.

Toute demande de service après-vente (SAV), de réparation, d'échange ou de retour doit être adressée préalablement au service client de Serverteck SàRL, par courrier électronique ou via les moyens de contact indiqués sur le site.

Selon la nature du produit et la demande formulée, Serverteck SàRL pourra attribuer un numéro de retour (RMA). Aucun retour ne pourra être traité sans accord préalable lorsque cette procédure est applicable.

Les produits retournés doivent être correctement emballés afin d'assurer leur protection pendant le transport. Ils doivent être accompagnés de l'ensemble de leurs accessoires, notices, câbles, alimentations, emballages d'origine lorsque cela est possible, ainsi que de la preuve d'achat.

Avant tout retour d'un équipement informatique ou d'un support de stockage (ordinateur, serveur, disque dur, SSD, NAS ou tout autre équipement contenant des données), le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données personnelles ou professionnelles ainsi que de leur suppression lorsque cela est nécessaire. Serverteck SàRL ne pourra être tenue responsable de la perte, de l'altération ou de la divulgation de données présentes sur les équipements confiés dans le cadre du SAV.

Les délais de réparation ou de remplacement dépendent notamment de la nature de la panne, de la disponibilité des pièces détachées et des délais d'intervention du fabricant ou de ses centres techniques agréés.

Lorsque l'expertise conclut que la panne ou le dysfonctionnement n'est pas couvert par une garantie légale ou commerciale, un devis pourra être proposé au Client avant toute intervention. Les frais de diagnostic, de réparation, de transport ou de réexpédition pourront être facturés au Client en cas de refus du devis ou lorsque la garantie n'est pas applicable.

Serverteck SàRL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de son site internet ainsi que l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, elle ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions, de dysfonctionnements ou d'indisponibilités temporaires.

La responsabilité de Serverteck SàRL ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, d'une mauvaise installation, d'une mauvaise configuration, d'un défaut d'entretien, d'une incompatibilité avec l'environnement matériel ou logiciel du Client, ou de toute intervention réalisée par un tiers non autorisé.

Le Client demeure seul responsable du choix des produits commandés, de leur adéquation à ses besoins, de leur installation, de leur configuration, de leur intégration dans son infrastructure informatique ou domotique, ainsi que de la sauvegarde régulière de ses données.

Serverteck SàRL ne pourra être tenue responsable des pertes de données, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, préjudices commerciaux ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits vendus, sauf disposition légale impérative contraire.

La responsabilité de Serverteck SàRL est, en tout état de cause, limitée aux dommages directs prévisibles résultant d'un manquement qui lui est imputable, dans les limites autorisées par la législation applicable. Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Serverteck SàRL lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Serverteck SàRL ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme des événements susceptibles de constituer un cas de force majeure ou un événement assimilé : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits armés, actes de terrorisme, grèves générales, défaillance des réseaux de télécommunications ou d'électricité, cyberattaques d'ampleur, indisponibilité des services de transport, ainsi que les ruptures exceptionnelles d'approvisionnement chez les fabricants ou fournisseurs lorsque celles-ci ne pouvaient être raisonnablement anticipées.

Pendant toute la durée de l'événement empêchant l'exécution des obligations, celles-ci sont suspendues. Si cette situation se prolonge au-delà d'une durée raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin à la commande concernée, sans indemnité, sous réserve du remboursement des sommes éventuellement perçues au titre des produits non livrés.

L'ensemble des éléments présents sur le site internet de Serverteck SàRL, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, bases de données, logiciels, ainsi que leur organisation, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Serverteck SàRL ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Serverteck SàRL ou du titulaire des droits concernés, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux, logos et dénominations des fabricants ou éditeurs commercialisés sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site a pour seule finalité l'identification et la commercialisation des produits concernés et ne confère aucun droit d'utilisation au Client.

Le Client s'interdit toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales ou de nature à porter atteinte aux droits de Serverteck SàRL ou des titulaires des droits concernés.

Dans le cadre de la gestion de son site internet et de l'exécution des commandes, Serverteck SàRL est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses Clients.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison, le service après-vente, la relation client, le respect des obligations légales ainsi que, lorsque le Client y a consenti, l'envoi d'informations commerciales.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que pour satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de ses données ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ces droits peuvent être exercés en contactant Serverteck SàRL à l'adresse électronique indiquée sur le site ou selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.

Pour plus d'informations concernant les traitements de données personnelles, les cookies et les droits des personnes concernées, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de Serverteck SàRL.

En cas de réclamation relative au traitement de ses données personnelles, le Client peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou toute autre autorité de contrôle compétente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Serverteck SàRL afin de rechercher une solution amiable.

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Pour les litiges opposant Serverteck SàRL à un Client professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Strasbourg, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.

Le fait pour Serverteck SàRL de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur et continueraient à produire leurs effets.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Serverteck SàRL et le Client concernant les ventes réalisées par l'intermédiaire du site internet. Elles annulent et remplacent tout accord, échange ou document antérieur portant sur le même objet.